CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

  

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du Site www.lafleur-dermo.bio   appartenant à DELLED LAFLEUR, que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci.  Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, H leur demande de quitter le Site.  

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction Française compétente. 

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par DELLED LAFLEUR et seront mises à jour par l’éditeur. Toute utilisation du Site après modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.  En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.
 

D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes CGU. En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d’en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site. Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, DELLED LAFLEUR leur demande de quitter le Site. 

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE

 
Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante :   

https://www.lafleur-dermo.bio/ .
 
Le Site a été créé pour vous fournir des informations concernant notre marque LaFleur Dermocosmétique, ses produits, des conseils liés à l’utilisation des produits, des informations et des newsletters de façon plus générale. Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles concernant la société DELLED LAFLEUR. 

 
Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, Services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusion ou qu’ils soient tout simplement dépassés. DELLED LAFLEUR ne peut pas garantir, bien qu’il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, services qui sont diffusés sur le Site.
 
DELLED LAFLEUR ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations, Services contenus sur le Site. DELLED LAFLEUR procédera aux rectifications correspondantes. Les informations, les Services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l’objet de mises à jour. DELLED LAFLEUR ne garantit pas que ces informations, ces Services sont exacts, complets et à jour. 

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. DELLED LAFLEUR ne saurait être tenu responsable de tout résultat obtenu à la suite de l’utilisation du Site.
 
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par DELLED LAFLEUR sera soumis aux CGU.  

Les Utilisateurs acceptent le fait que le Service leur soit fourni « en l’état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.
 

ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES AU SITE 

 

L’Editeur permet l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la mesure des moyens techniques à sa disposition.  

L’Éditeur peut : 

• Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site Internet afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action qu’il jugera nécessaire. 
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. 

 

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
 
En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :
• Utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme
• Détourner le Site de sa finalité
• Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc.
• Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas
• De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site
• D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle
• D’enfreindre les lois et règlements en vigueur
• Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
• Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le site est consulté et notamment en matière de propriété intellectuelle
• Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de DELLED LAFLEUR, un modérateur, un guide ou un hébergeur
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui
• Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel 
• Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service
• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs
• Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.
 
DELLED LAFLEUR ou toute personne ou entité désignée par DELLED LAFLEUR, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l’utilisation qu’ils font du Service, du Site.
 

ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

 
4.1. Informations sur les produits et services  

Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de produits de la marque LaFleur Dermocosmétique. Ces informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.
 
4.2. Utilisation des conseils dispensés sur le Site  

Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété attaché aux informations.  Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des informations par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d’adapter les informations.  

DELLED LAFLEUR ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, DELLED LAFLEUR n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.
Enfin, DELLED LAFLEUR ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.  

Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Par email : contact@lafleur-dermo.bio
Par courrier : LaFleur Dermocosmétique 10, rue Olivier de Serres 49070 BEAUCOUZE
  

ARTICLE 5 – GARANTIES ET RESPONSABILITE

 
5.1 RESPONSABILITE  

 L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
DELLED LAFLEUR garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. DELLED LAFLEUR garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.
 
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.
Dans l’esprit du respect de tous, DELLED LAFLEUR pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice. 

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.  

DELLED LAFLEUR ne saurait être tenue responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.

DELLED LAFLEUR ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. DELLED LAFLEUR n’est en effet tenue que d’une simple obligation de moyens.
 
DELLED LAFLEUR ou les salariés de DELLED LAFLEUR ne sauraient être tenus responsables :
– Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
– Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l’utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d’information et ce même si DELLED LAFLEUR a eu connaissance de l’éventualité de tels dommages.
 
En aucun cas, DELLED LAFLEUR ne saurait être tenu pour responsable d’une perte d’information/Services ou d’une détérioration liée à ce Service. Toute information, Service fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, DELLED LAFLEUR ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. 

 
 
5.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE 

DELLED LAFLEUR s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. DELLED LAFLEUR peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. DELLED LAFLEUR n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.  

DELLED LAFLEUR se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.  

 
5.3. GARANTIES  

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :  

• Leur utilisation du Site et des Service se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité, DELLED LAFLEUR ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non-violation des règles d’utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette énumération n’étant pas limitative).  
• DELLED LAFLEUR ne garantit pas que le Site et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu’il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les Services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.  
• Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel. 

 
 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Tous les contenus du Site, y compris les contenus téléchargeables, mais aussi et de façon non exhaustive : les marques, charte graphique, logos, photographies, icônes, plans, textes, sons, vidéos qui la composent, sont la propriété exclusive de DELLED LAFLEUR et sont protégés comme tels par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.    

Les présentes CGU n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du client et n’autorisent aucune représentation, adaptation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, ou  modification des éléments, sur quelque support que ce soit, sur lesquels DELLED LAFLEUR détient des droits de propriété intellectuelle, Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de DELLED LAFLEUR.  

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. DELLED LAFLEUR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.   Les reproductions et le stockage du contenu du Site ne peuvent être à d’autres fins que dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et donc à l’exclusion de tout usage collectif, professionnel ou commercial.    

DELLED LAFLEUR  n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking ». Ces liens hypertextes sont d’ailleurs strictement interdits sauf autorisation écrite, expresse et préalable de DELLED LAFLEUR.    

 
L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du Directeur de la publication. 
   
Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

 ARTICLE 7 – NON-RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE 

 
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
 

Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact@lafleur-dermo.bio  

Pour lire nos CGV cliquez ici.
 

Dernière mise à jour : Décembre 2022